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Category: Info préfecture

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Reconnaissance du sinistre excès de pluie printemps 2024 – récoltes d’abricots et cerises

toutes les communes du Gard ont été reconnues sinistrées au titre du dispositif d’Indemnisation fondée sur la Solidarité nationale (ISN) à la suite des pluies excessives de mars à mai 2024.
Cette reconnaissance porte sur les pertes de récoltes d’abricots et de cerises.

Le dispositif d’aide s’adresse aux agriculteurs dont les productions ne sont pas couvertes par une assurance multirisques climatiques et qui déplorent une perte de récolte d’au moins 30%. Sur le site Les services de L’État dans le Gard les agriculteurs de votre commune peuvent se renseigner sur le dispositif d’ISN et télécharger le formulaire de demande, ses annexes et les notices: https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Indemnite-de-Solidarite-nationale-ISN-assurance-recolte/ISN-2024-Arboriculture

Par arrêté préfectoral, la période de dépôt des demandes d’indemnisation est fixée du 13 janvier au 13 mars 2025.

Les exploitants agricoles concernés doivent envoyer leur demande à la DDTM par voie postale à l’adresse suivante:

DDTM du Gard
Service Économie Agricole
89, rue Wéber
30907 NÎMES CEDEX 2

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Mise en place d’un nouvel outil pour signaler les désordres dans les logements : HISTOLOGE

Par méconnaissance des recours à leurs dispositions, les occupants d’un habitat indigne peuvent rester dans des logements ne respectant pas les critères de décence ou présentant un risque pour leur santé ou leur sécurité.

Jusqu’à présent le guichet-unique des signalements de mal-logement pouvait être saisi par courrier ou par mail.

Afin de faciliter les signalements, le pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne a souhaité mettre à la disposition des gardois un outil qui pourrait leur permettre de solliciter le guichet-unique de manière simple, rapide et sécurisé.

La plate-forme internet “HISTOLOGE” constitue ainsi un nouveau moyen de signaler les désordres rencontrés dans un logement.

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