Urbanisme

Depuis la caducité du POS (Plan d’Occupation des Sols) le 27/03/2017, la commune de Saint-Julien-de-Cassagnas est régie par le Règlement National d’Urbanisme (RNU).

Avant de commencer des travaux vous devez vous renseigner pour savoir s’ils sont soumis à une autorisation d’urbanisme.

Contact : mairie de St Julien de Cassagnas

tél  : 04 66 25 60 83 

Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h

Retrouvez tous les imprimés d’autorisation d’urbanisme sur le site : https://www.service-public.fr/

DÉMATÉRIALISATION DES AUTORISATIONS D'URBANISME

Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée sur :

https://cartads.alesagglo.fr/guichet-unique/Login/Particulier

Il vous sera demandé de créer un compte ou de vous identifier via la plateforme France Connect

Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :

• CUa / CUb Demande de Certificat d’Urbanisme
• Permis de Construire pour Maison Individuelle (PCMI) ou Classique (PC)
• Permis d’Aménager (PA)
• Déclaration Préalable pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP)
• Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT)
• Demande de Permis de Démolir (PD)
• Demande de Permis d’Aménager (PA)
• Demande de Transfert d’un permis de construire valide (TRANSFERT PERMIS)
• Demande de Modification d’un permis de construire en cours de validité (MODIFICATION PERMIS)

Vous devrez ensuite :

• Saisir le formulaire Cerfa
• Joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan de masse, photographies, etc…) au format pdf, taille maximale A3.

Le service urbanisme est informé du dépôt de votre dossier et vous délivre un numéro via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE). La date de dépôt faisant foi pour le délai d’instruction est celle de l’Accusé de Réception Electronique.

INFORMATIONS CONCERNANT LA DÉCLARATION DES ÉLÉMENTS NÉCESSAIRES AU CALCUL DES IMPOSITIONS

La Déclaration des Eléments Nécessaires au Calcul des Impositions (DENCI) n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particulier. les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande initiale déposée avant le 1er septembre devront en effet continuer à être renseignées.

Sauf cas particulier, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI) sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service “Biens immobiliers”.

DÉCLARATION D’OUVERTURE DE CHANTIER (DOC)  A remplir à l’ouverture du chantier pour tous les permis de construire PC – PCMI -PD -PA)

DÉCLARATION ATTESTANT L’ACHÈVEMENT ET LA CONFORMITÉ DES TRAVAUX (DAACT) A remplir lorsque les travaux sont finis pour tous les Permis et les déclarations préalables de travaux (PC – PCMI – DP – DPMI -DPLT -PD – PA )

INFORMATIONS  DIVERSES :

ALIMENTATION EN EAU POTABLE   

Contact : Syndicat Mixte Cèze Auzon

 Place de la mairie

      30500 POTELIÈRES

Lundi, mercredi et vendredi  de 8h30 à 11h30

Tél  : 04 66 24 84 54

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

VEOLIA

   256 chemin du Viget

30100 ALES

Tél  : 09 69 32 93 28

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

SPANC

Bâtiment ATOME

2 rue Michelet

BP 60249

30105 ALES CEDEX

Tél : 04 66 54 30 90

Spanc@alesagglo.fr

RACCORDEMENT ELECTRIQUE 

La demande se fait en ligne :  https://www.raccordement-reseau-elec.fr/