Horaires d’ouverture de la mairie : Lundi au vendredi 8h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00
04 66 25 60 83
Service en ligne
Dissolution d'une association (e-dissolution) (Service en ligne)
Vérifié le 26/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Attention :
En raison des circonstances actuelles, il vous est conseillé d'utiliser ce service uniquement si la démarche est urgente. Sachez par ailleurs, que si vous faites la demande, le délai de traitement sera certainement plus long qu'habituellement.
Permet :
- de déclarer la dissolution d'une association,
- et d'en demander la publication au JOAFE.
Service accessible avec un compte Service-Public.fr.
Attention :
ce service ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
L'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. À défaut, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa n°1397202.