La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) lance une campagne de mise en garde des consommateurs contre ces abus.

L’essentiel

• Je reste toujours vigilant lorsque je reçois des messages provenant de numéros inconnus ou lorsque je navigue sur internet et j’applique les deux mots d’ordre : je ne clique pas, je ne rappelle pas !
• Si j’ai un doute sur un numéro que l’on m’invite à rappeler : je consulte l’annuaire inversé sur www.surmafacture.fr pour connaître le service et le prix.
• Je me protège en activant l’option de blocage des appels vers des numéros surtaxés auprès de mon opérateur téléphonique.
• En cas de problème, je dépose un signalement sur le site www.surmacture.fr ou sur la plateforme de lutte contre les spams vocaux accessible par SMS au 33700 ou via le site www.33700.fr.

Lorsque vous naviguez sur internet ou lorsque vous recevez un SMS ou un message sur votre répondeur, soyez vigilants. De nombreuses arnaques aux numéros surtaxés et abonnements internet existent. Suivez les conseils de la DGCCRF et évitez les mauvaises surprises sur votre facture de téléphone

Proposition de zones d’accélération des énergies renouvelables sur la commune

Les zones d’accélération permettent d’accélérer et de faciliter l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables sur le territoire.

Les projets d’énergies renouvelables situés au sein de zones d’accélération bénéficieront d’une meilleure acceptabilité sociale, d’une réduction des délais d’instruction, de dispositifs financiers et d’une accélération de leur implantation à travers la possibilité d’intégration de zones d’accélération au sein des documents d’urbanisme avec la procédure de modification simplifiée.

1. Contexte général du projet d’identification de zones d’accélération

      En 2020, la France était le seul pays de l’Union européenne à ne pas avoir rempli ses objectifs en matière d’énergies renouvelables.

Face à la crise énergétique et au dérèglement climatique et afin de rattraper le retard pris par la France en matière de développement des énergies renouvelables, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables est adoptée.

Cette loi a donc notamment pour objet d’atteindre les objectifs de la politique énergétique nationale et de la PPE et ainsi de contribuer à la solidarité nationale et à la sécurisation de l’approvisionnement énergétique en France.

Pour cela, une accélération du développement de la production d’énergies renouvelables est nécessaire sur l’ensemble du territoire national et un dispositif d’identification par les communes de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables est mis en place et encadré par l’article 15 de la loi.

1. Étapes de la procédure d’identification des zones d’accélération

      A compter de la mise à disposition aux communes par l’État des informations et données disponibles relatives au potentiel d’implantation des énergies renouvelables, les communes identifient des zones d’accélération par délibération du conseil municipal et les transmettent au référent préfectoral, à l’EPCI et, le cas échéant, à l’établissement publics mentionné à l’article L. 143-16 du code de l’urbanisme, dans un délai de six mois.

     Dans ce délai de six mois, un débat se tient au sin de l’organe délibérant de l’EPCI sur la cohérence des zones d’accélération identifiées avec le projet du territoire.

    Après expiration de ce délai de six mois, le référent préfectoral arrête une cartographie des zones d’accélération identifiés qu’il transmet au comité régional de l’énergie ou à l’organe en tenant lieu. Le référent consulte également, au sein d’une conférence territoriale, les établissements publics mentionnés à l’article L. 143-16 du code de l’urbanisme et les EPCI.

    L’avis du comité régional ou de l’organe en tenant lieu est transmise aux référents préfectoraux au plus tard trois mois après la réception de la cartographie des zones d’accélération transmises.

Cartographie Saint Julien de Cassagnas : https://stjuliendecassagnas.fr/wp-content/uploads/2023/11/Carte-ENR-SJDC.pdf