Carte d’identité et Passeport

       CARTES D'IDENTITÉ : PROCÉDURE

• Faire une Pré-demande en ligne https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne
• Imprimer le feuillet de pré-demande en sélectionnant « taille réelle » ou relever le numéro
• Prendre rdv dans une mairie équipée d’une station d’enregistrement (St Ambroix, Allègre les Fumades, Alès, Anduze, Vezénobre, La Grand’Combe pour les plus proches) Le numéro de pré-demande vous sera demandé.

Lors du RDV de dépôt et retrait du titre la présence du demandeur est indispensable.

Pour les mineurs de moins de 12 ans, présence obligatoire du mineur et du représentant légal au dépôt du dossier.

A partir de 12 ans présence obligatoire du mineur et du représentant légal au dépôt et retrait du titre.

     PIÈCES JUSTIFICATIVES

     PREMIÈRE DEMANDE :

• Acte de naissance* (moins de 3 mois)
• Original d’un justificatif de domicile* récent
• 1 photo d’identité (aux normes en vigueur et de moins de 6 mois) ne pas la découper

    POUR LES MINEURS : pièces complémentaires 

• Original CNI ou passeport du parent qui fait la demande
• Remplir l’autorisation parentale (sur le CERFA orange page 7/8)
• Garde alternée ou autorité parentale exclusive : original du jugement de divorce

    Original d’un justificatif de domicile* + CNI de chaque parent en cas de résidence alternée

    RENOUVELLEMENT :

• Original de la CNI périmée depuis moins de 5 ans sinon acte de naissance
• Original d’un justificatif de domicile* (récent)
• 1 photo (aux normes en vigueur et de moins de 6 mois) ne pas la découper

    POUR LES MINEURS : pièces complémentaires 

• Idem première demande

    EN CAS DE PERTE OU VOL :

• Idem à une première demande
• Déclaration de perte (CERFA à récupérer en mairie) ou vol (déclaration à faire en gendarmerie)
• 25 € en timbre fiscal dématérialisé*
• Dernier avis d’imposition sur les revenus ou livret de famille des parents ou attestation de droit CPAM ou CAF ou présentation original du permis de conduire ou passeport même ancien.

* Justificatif de domicile récent :

    Vous possédez un justificatif de domicile à votre nom

– dernière facture ou échéancier, d’eau (sauf titre exécutoire), d’électricité, de gaz ou de téléphone (Attention : pas de lettre de relance ni de résiliation)

– ou dernier avis d’imposition ou certificat de non-imposition (de préférence en cas de perte ou vol)

– ou attestation d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement

– ou titre de propriété ou quittance de loyer d’un bailleur professionnel

À savoir : la copie d’une facture électronique est acceptée.

    Vous habitez chez un particulier (parent, ami …)

– Copie de la CNI de l’hébergeant,

– lettre de l’hébergeant signée, certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois

– original d’un justificatif de domicile récent à son nom.

* Acte de naissance

Pour les personnes nées en France : à demander à la mairie de la commune de naissance, sauf pour les personnes qui sont nées dans une commune concernée par le dispositif « COMEDEC » et les personnes nées à l’étranger.

La liste des communes raccordées à COMEDEC est disponible à l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation 

* Timbre fiscal dématérialisé

– Achat dans un bureau de tabac

– Achat sur internet https://timbres.impots.gouv.fr

    CHANGEMENT ÉTAT CIVIL :

– Mariage : acte de mariage

– Veuvage : acte de décès

– Divorce : jugement de divorce

– Changement de nom : acte de naissance

          PASSEPORTS : PROCÉDURE

• Faire une Pré-demande en ligne https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne
• Imprimer le feuillet de pré-demande en sélectionnant « taille réelle » ou relever le numéro
• Prendre rdv en mairie équipée d’une station d’enregistrement (St Ambroix, Allègre les Fumades, Alès, Anduze, Vezénobre, La Grand’Combe pour les plus proches) Le numéro de pré-demande vous sera demandé.

Lors du RDV de dépôt et retrait du titre la présence du demandeur est indispensable.

Pour les mineurs de moins de 12 ans, présence obligatoire du mineur et du représentant légal au dépôt du dossier

A partir de 12 ans présence obligatoire du mineur et du représentant légal au dépôt et retrait du titre.

 PIÈCES JUSTIFICATIVES

     PREMIÈRE DEMANDE :

• Original de la CNI en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans

    sinon copie acte de naissance* moins de 3 mois

• Original d’un justificatif de domicile* récent
• 1 photo d’identité (aux normes en vigueur, moins de 6 mois) ne pas la découper
• 86 € en timbre fiscal dématérialisé*

POUR LES MINEURS : pièces complémentaires 

• Original CNI ou passeport du parent qui fait la demande
• Remplir l’autorisation parentale (sur le CERFA orange page 7/8)
• Garde alternée ou autorité parentale exclusive : original du jugement de divorce

     Original d’un justificatif de domicile* et CNI de chaque parent en cas de résidence alternée

• 17 € en timbre fiscal dématérialisé * pour les enfants de 0 à 14 ans
• 42 € en timbre fiscal dématérialisé * pour les enfants de 15 à 17 ans

    RENOUVELLEMENT :

• Le passeport (si périmé depuis + de 2 ans : présenter la CNI en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans)
• Original d’un justificatif de domicile* récent
• 1 photo (aux normes en vigueur et moins de 6 mois) ne pas la découper
• 86 € en timbre fiscal dématérialisé *

POUR LES MINEURS : pièces complémentaires 

• Idem à la première demande

    EN CAS DE PERTE OU VOL :

• Idem à une première demande
• Déclaration de perte (CERFA à récupérer en mairie) ou vol (déclaration à faire en gendarmerie)
• Dernier avis d’imposition sur les revenus ou livret de famille des parents ou attestation de droit CPAM ou CAF ou présentation original du permis de conduire.

* Justificatif de domicile récent :

  Vous possédez un justificatif de domicile à votre nom

– dernière facture ou échéancier, d’eau (sauf titre exécutoire), d’électricité, de gaz ou de téléphone (Attention : pas de lettre de relance ni de résiliation)

– ou dernier avis d’imposition ou certificat de non-imposition (de préférence en cas de perte ou vol)

– ou attestation d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement

– ou titre de propriété ou quittance de loyer d’un bailleur professionnel

À savoir : la copie d’une facture électronique est acceptée.

  Vous habitez chez un particulier (parents, ami, …)

– Copie de la CNI de l’hébergeant

– lettre de l’hébergeant signée, certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois

– original d’un justificatif de domicile récent à son nom.

* Acte de naissance

Pour les personnes nées en France : à demander à la mairie de la commune de naissance, sauf pour les personnes qui sont nées dans une commune concernée par le dispositif « COMEDEC » et les personnes nées à l’étranger.

La liste des communes raccordées à COMEDEC est disponible à l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation 

* Timbre fiscal dématérialisé

– Achat dans un bureau de tabac

– Achat sur internet https://timbres.impots.gouv.fr/

Changement d’Etat Civil :

– Mariage : acte de mariage

– Veuvage : acte de décès

– Divorce : jugement de divorce

– Changement de nom : acte de naissance